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*Les infos dans cet article sont données à titre indicatif et peuvent différer d’un cas à un autre.
Nous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel qui saura s’adapter parfaitement à vos besoins administratifs.
Vivre Sant Cugat vous met en relation avec des partenaires professionnels de qualité.
Quelle procédure pour obtenir le NIE ou le Certificado ?
En fonction du temps passé en tant que résident sur le sol espagnol, les documents et démarches sont variables.
Par exemple, pour les séjours temporaires de moins de 3 mois, il vous faudra suivre les démarches pour demander un Numéro d’Identification Etranger (NIE).
Pour les séjours permanents de plus de 3 mois, vous pourrez demander directement le Certificado de registro de ciudadano de la Unión qui vous ouvrira plus de droits en tant que résident (celui de voter par exemple).
Pour les séjours de moins de 3 mois (ou les non ressortissants de l’UE)
Demande du NIE
➡ Les documents requis :
- Votre passeport ou votre carte d’identité (pour les ressortissants de l’UE) ainsi qu’une photocopie.
- Le formulaire EX-15 et les instructions en Français.
- Le formulaire 790 (Taxe* à imprimer et à payer AVANT de se rendre au commissariat).
Et fournir les documents suivants selon votre situation :
Si vous êtes salarié en Espagne :
- Votre contrat de travail en espagnol.
OU le certificat original de l’entreprise stipulant que vous êtes employé.
OU un document prouvant que vous êtes inscrit à la sécurité sociale en tant que travailleur.
Si vous êtes étudiant en Espagne :
- Une preuve de votre inscription dans un établissement reconnu en Espagne.
- Votre carte européenne de securité sociale (ou une attestation).
Si vous êtes stagiaire :
- Votre convention de stage espagnole (original avec le numéro de CIF de l’entreprise et leur tampon)
- Votre carte européenne de sécurité sociale (ou une attestation).
Futurs employés CDD 3 mois :
- Promesse d’embauche (avec le CIF de l’entreprise, le numéro de cotisation sociale de l’entreprise, votre nom et numéro de passeport, la durée du contrat de travail et l’adresse de l’entreprise)
Futurs Autonomo (Freelance) :
- Lettre en Espagnol expliquant votre projet comme travailleur Autonomo et ajouter certains échanges mail avec les personnes que vous avez déjà contactées : Gestor, fournisseur, co-working, banquier…
Si vous êtes retraité en Espagne :
- Une preuve que vous êtes en possession d’une assurance maladie (espagnole ou non) couvrant le champs des services prodigués par l’assurance maladie espagnole.
➡ *Vous devrez alors présenter le reçu de paiement de la taxe remis par la banque au commissariat afin d’obtenir votre NIE définitif.
Pour les séjours de plus de 3 mois
Demande du Certificado de registro de ciudadano de la Unión*
➡ Les documents requis :
- Remplir le formulaire EX-18.
- Le formulaire 790 (Taxe à imprimer et à payer AVANT de se rendre au commissariat).
- Votre passeport.
et fournir les documents suivants en fonction de votre situation :
Étudiants/Erasmus :
- Avoir une carte vitale européenne.
Avoir un certificat d’étude du centre d’étude espagnol.
Stagiaires :
- Avoir une carte vitale européenne.
Votre convention de stage espagnole (original avec le numéro de CIF de l’entreprise et leur tampon).
Futurs employés :
- Une promesse d’embauche (avec le CIF de l’entreprise, le numéro de cotisation sociale de l’entreprise, votre nom et numéro de passeport, la durée du contrat de travail et l’adresse de l’entreprise).
Travailleurs (ou qui perçoivent le chômage espagnol) qui n’ont jamais fait de demande de NIE :
• Votre « INFORME DE VIDA LABORAL » (papier prouvant que vous avez cotisé à la sécurité sociale) que vous pouvez demander à la sécurité sociale espagnole
Conjoint ou enfants de l’employé/travailleur :
- L’ « INFORME DE VIDA LABORAL » du travailleur que vous pouvez demander à la sécurité sociale espagnole.
- Le passeport (de tous les membres de la famille).
- Acte de mariage plurilingue et/ou acte de naissance plurilingue 1.
- Livret de famille.
Sans emploi, non étudiant ou non stagiaire :
- Preuve de disposer au moins de 5125€ sur un compte bancaire espagnol ou français. Si c’est un compte bancaire français, il faut demander un document de votre banque attestant que vous possédez plus de 5122€ dessus (ce document doit être traduit par un traducteur juridique officiel du ministère des affaires étrangères et avoir moins d’un mois)
- Posséder une couverture maladie espagnole (seguro médico de hospitalización sin copagos) il faut ouvrir un compte bancaire espagnol afin de domicilier l’assurance de votre compte espagnol.
➡ *Le certificado se présente sous la forme d’une petite carte verte plastifiée.
Où faire la demande ?
- Pour les habitants de Sant Cugat :
Comissaria de Policia Nacional de Sant Cugat del Vallès
Carrer Vallès, 1-3
08190 Sant Cugat del Vallès
Téléphone: +34 93 67 478 58
Ouvert de 9h00 à 14h30
- Pour ceux qui habitent Barcelone :
*Les RV dispos sont mis en ligne le lundi matin à 8h et il faut parfois insister en rafraîchissant la page régulièrement jusqu’à obtenir le RV, patience ! 😉
Astuce Pensez à consulter notre dossier sur l’installation et les articles sur les premières démarches pour s’installer à Sant Cugat ! 😉
Un grand merci à Anne-Sophie pour son aide et ses précieux conseils pour cet article ! 😉
