Du changement pour les autónomos !

Une nouvelle loi pour les autónomos est entrée en vigueur depuis janvier 2018.

Flo Boullier-Mon Gestor, nous éclaircit sur le sujet en publiant un précieux article qui synthétise tout cela sur son groupe Facebook.

Zoom sur les changements

Ce qui change pour ceux qui le sont déjà : des déductions claires, alta & baja renouvellées la même année, l’embauche et la maternité/paternité. Attention certaines régions appliquent déjà des bonifications du taux de base des cotisations #RETA.

  •  La « tarifa plana » de 50€, d’une durée jusqu’à présent de 6 mois, est prolongée jusqu’à un an pour tous les nouveaux autónomos ou ceux qui ne l’étaient pas les 2 dernières années.
  • Ce nouveau forfait de cotisation pourra s’étendre à 24 mois. Les 12 premiers à 50€ puis les 6 mois suivants au taux de base avec une réduction de 50% et les 6 derniers mois avec une réduction de 30%.
  • Les entrepreneurs pourront opter de nouveau à ce forfait 3 ans après en avoir profiter (date de leur dernière baja).
  • En cas de retard de paiements à la Sécurité Sociale, les amendes sont réduites de 20% à 10% le premier mois.
  • Les travailleurs indépendants qui travaillent chez eux peuvent déduire 30% du coût des charges domestiques, telles que l’eau, l’électricité et le téléphone/Internet. Vous pouvez également déduire intégralement votre mutuelle santé ainsi que celle de votre famille.
  • Vous pouvez déduire 26,67 euros par jour de l’#IRPF pour les dépenses de repas en Espagne et 48€ à l’étranger.
  • Les cotisations seront proratisées à la date d’inscription. Les autónomos ne paieront qu’à partir du jour de leur enregistrement et donc, le cas échéant, plus tout le mois en cours.
  • Les travailleurs autónomos pourront s’enregistrer, s’arrêter et renouveler comme tel 3 fois par an.
  • Vous aurez la possibilité de changer 4 fois par an votre base de cotisation, en fonction par exemple de la variation de vos revenus ce qui permettra de capitaliser plus ou moins pour la retraite.
  • Le forfait des autónomos sociétaires n’augmentera plus automatiquement en fonction de l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel, mais dépendra chaque année des négociations avec les associations d’autónomos dans le cadre du budget général de l’État (#PGE).
  • La contribution excédentaire des travailleurs en pluri-activité sera automatiquement déduite ou remboursée.
  • Un autónomo retraité pourra recevoir 100% de sa pension à condition qu’il ait au moins un employé.
  • Un forfait de 50 € a été établi pour les mères qui reprendront 2 ans après leur maternité ou adoption, soins, etc. C’est une exception pour qu’elle n’ait pas à attendre 3 ans après avoir été déjà autonoma.
  • Les autónomas/os qui sont devenus parents seront exempts de cotisations pendant la durée du congé maternité/paternité.
  • De la même façon, les cotisations seront exonérées pour les travailleurs/euses autónomos pendant 1 an lorsqu’ils ont à charge un mineur ou une personne dépendante.
  • Des mesures spécifiques sont appliquées aux entrepreneurs handicapés comme le recrutement.
  • Bonification de 100% pendant 12 mois pour l’embauche indéfinie des travailleurs indépendants en tant que salarié pour leur conjoint, ascendant/descendant ou autre parent.
  • Les travailleurs indépendants peuvent avoir accès à une formation adaptée à leurs besoins, afin d’améliorer leur compétitivité et de consolider leur activité.
  • L’accident sur le trajet professionnel est reconnu.
  • La formation à la prévention des risques professionnels chez les professionnels est améliorée.
  • Les organisations des autónomos les plus importantes et les plus représentatives sont considérées comme « d’utilité publique ».
  • Les organisations auront également un an pour entrer dans le CES et pour la constitution du Conseil du Travail Autonome.

N’hésitez pas à consulter Flo Boullier par mail : mongestor@webflo.es ou tel. 655068067.




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